Retour d'expérience d'une vente immobilière avortée, pour laquelle j'ai eu affaire à Maître Christine Prince, notaire à Chagny (71).

Le litige qui m'a opposé à Maître Christine Prince concernait une acquisition immobilière, pour laquelle un compromis de vente a été signé le 16/02/2023.
J'étais dans cet affaire l'acheteur, et Maître Christine Prince représentait la partie vendeur.
Voici le récapitulé "succinct" du déroulé des événements :

• le 30/01/2023, ma proposition d'achat est acceptée,
• le 09/02/2023, je reçois le projet de vente, ainsi que les diagnostics techniques de la maison et le rapport d'assainissement,
• le 12/02/2023, avec I'avis favorable de Maître Delmote, je valide le projet,
• le 15/02/2023, je reçois le compromis à signer en ligne. A cette occasion, je découvre que la maison est frappée d'un arrêté d'insalubrité et d'inhabilité, provisoire et remédiable. On ne m'en avait pas informé avant,
• le 16/02/2023, je reçois les pages manquantes de l'arrêté d'insalubrité dans les pièces jointes du compromis (qui contenaient notamment les mesures à prendre pour le lever),
• le 16/02/2023 toujours, le compromis est signé
• le 4/04/2023, on nous donne rendez-vous, Maître Delmote et moi-même, le 14/04 à 13h30 à I'étude de Maître Prince pour la signature de I'acte de vente
• le 11/04/2023, I'appel de fonds est émis par Maître Delmote auprès du Crédit Mutuel (ma banque)
• le 11/04/2023 toujours, les fonds sont libérés et le prêt débloqué
• le 13/04/2023 à 10h43, soit 27h avant la signature, je reçois un appel de Mme Folleat : "suis-je au courant ?". Je ne suis pas "au courant". On m'informe donc : la vente est repoussée pour une durée indéterminée; une "hypothèque" pèserait sur la maison
• Le 13/04/2023 toujours, j'appelle Maître Delmote : il n'a pas été informé non plus et I'apprend par mon intermédiaire
• Le 14/04/2023 en fin de journée, Maître Delmote me transmet le relevé d'hypothèques : il s'agit en fait d'une "saisie pénale". Le relevé avait été délivré le 14/03/2023 à Maître Prince, soit un mois avant. La partie vendeur m'indique que la levée de la saisie avait été demandée plus de trois semaines auparavant, et qu'il ne s'agit que d'une question de temps, que la vente n'est pas remise en question. On n'avait pas daigné m'informer de l'existence de cette saisie
• Le 20/05/2023, je suis prévenu par mail que la levée de la saisie a été refusée, et que le notaire du vendeur, Maître Christine Prince, a demandé le report de la saisie sur le fruit de la vente
• Le 23/05/2023, je transmets à mon notaire le chiffrage du préjudice financier que j'ai subi jusqu'ici, et évoque le préjudice moral. Je lui demande de se rapprocher de I'autre partie de façon à ce que nous voyions comment avancer. Il m'indique ne pas pouvoir m'aider et mettre en cause le notaire de I'autre partie, pour des raisons de déontologie
• le 18/07/2023, n'ayant aucun retour des notaires, je contacte directement le tribunal pour savoir où en est la demande de report
• le 20/07/2023, le tribunal m'informe qu'aucune demande, ni de levée, ni de report de saisie n'a jamais été transmise au tribunal

Du 14 avril à début août 2023, mes économies ont été mobilisées, et un prêt a couru dont j'ai payé les frais de dossier et les échéances. La vente est à ce jour toujours bloquée.
Il me semble qu'il y a eu dans cette affaire plusieurs négligences et manquements à la déontologie notariale :

• le notaire du vendeur, pour satisfaire son devoir d'information et de conseil envers les deux parties, aurait dû m'indiquer I'existence de cette saisie dès qu'il en a pris connaissance, soit dès la mi-mars. Cela m'aurait évité de prendre des vacances inutilement et de mettre fin à mon travail,
• le notaire du vendeur, la date de signature approchant et la saisie n'ayant toujours pas pu être levée, aurait dû proposer de décaler la vente avant l'émission des appels de fonds qui ont débloqué le prêt de façon irrémédiable, ce qui m'aurait aussi évité de me déplacer inutilement fie vis à Paris),

J'ai essayé à plusieurs reprises d'évoquer ces éléments auprès de toutes les parties, sans obtenir d'autre réaction qu'agressivité et mépris.